À partir du 15 juin 2023, l’avenant relatif aux logiciels SaaS ne s’applique plus aux nouvelles commandes. Au lieu de cela, le contrat de transaction du logiciel comprend l’avenant relatif au traitement des données, disponible ici. Le contrat de transaction du logiciel qui s’applique à compter du 15 juin 2023 est disponible ici.
Pour consulter l’avenant relatif aux logiciels SaaS qui s’applique aux commandes antérieures à juin 2023, veuillez consulter le site https://www.quest.com/legal/legacy-saas-addendum.aspx.